Association Quartier Léon Blum Le Centre - Bagneux

Bagneux, Hauts-de-Seine

Statuts



Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Quartier Léon Blum – Le Centre.

Article 2 - objet
Cette association a pour objet :

  • faire se rencontrer et se connaître les habitants du quartier environnant les rues Léon Blum, de la Division Leclerc, de la Lisette, Serpentine, des Bénards, Allende, etc. et le centre ville de Bagneux (92) ;

  • se rendre de menus services au quotidien ou lors d’une absence ;

  • envisager et rechercher des solutions aux problèmes qui dépendent de la municipalité ou des pouvoirs publics, et mettre en œuvre des moyens d’action (notamment lettres, pétitions, demandes de rendez-vous, etc…) ;

  • préserver et améliorer notre cadre de vie ;

  • améliorer la sécurité dans la rue ;

  • exercer une certaine vigilance en ce qui concerne l’aménagement du quartier, les projets de nouvelles constructions, ou les changements d’affectation de bâtiments du centre ville ;

  • entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la Municipalité et éventuellement des pouvoirs publics pour améliorer la vie des habitants du quartier, notamment dans le domaine du respect de l’environnement, du patrimoine et de la vie du quartier.

L’association pourra s’étendre géographiquement aux rues avoisinantes, l’objectif commun étant de préserver un cadre de vie dans une zone pavillonnaire et calme proche du centre ville, et de conserver l’aspect convivial du Vieux Bagneux.

Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé au : 9, rue Léon Blum - 92 220 BAGNEUX
Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion
Toute personne majeure habitant rue Léon Blum à Bagneux pourra adhérer à l’association. Les habitants des rues avoisinantes pourront adhérer dès lors qu’ils seront parrainés par au moins une personne membre de l’association. Les adhérents auront acquitté un droit d’entrée.

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. L'assemblée générale en fixe le montant.

Article 7 - radiation
>La qualité de membre se perd par :
>le départ de la personne adhérente ;
>la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
>la radiation pour motif de non adhésion aux objectifs de l’association ; cette radiation serait décidée en assemblée générale.

Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, ainsi que d’éventuelles subventions et recettes de manifestations exceptionnelles ;

Article 9 - conseil d'administration
L'association est gérée par le conseil d’administration, composé notamment d’un président et d’un trésorier, élus par l’assemblée générale en son sein. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Les tâches de l’association seront partagées entre les adhérents qui seront volontaires et le bureau.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, les adhérents pourvoient provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit dès que nécessaire, sur demande du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les décisions font l’objet d’un compte rendu en assemblée générale.

Article 11 - rémunération
Les fonctions ainsi que les participations sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an ; elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation et est ouverte à tous les habitants de la rue Léon Blum. Les adhérents sont convoqués individuellement par courrier. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents.
Le conseil d’administration prévoit de réunir régulièrement tous les adhérents, chaque fois qu’il est nécessaire de réfléchir sur des sujets importants, de prendre des décisions en commun, ou de rendre compte des démarches entreprises et des réponses apportées.
Une fois par an, le président expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion. L'assemblée élit chaque année les membres du conseil d’administration.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution
La dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale.


La présidente : Mme Estelle Garson.